Muret – Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires

La note de  « l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité » (AMF) précise les modalités à suivre pour pourvoir à un ou plusieurs sièges vacants. Pour en savoir plus, lire :

AMF_13976_NOTE

Source : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_13976_NOTE.pdf

Réagir : contact@lemuretain.fr

Cette note est donnée simplement à titre d’information, elle n’engage ni l’AMF ni lemuretain.fr

 

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