Une taxe de plus ! Muretains vous allez payer ..…. GEMAPI !

Trêve des confiseurs terminée. Muretains préparez-vous à payer une taxe de plus ! En 2018 peut-être en 2019 surement, chaque muretain payera une nouvelle taxe de 0 à 40 € par personne et par an. Le montant de celle-ci sera fixé sur proposition de M. Mandement Président de la Communauté d’Agglo du muretain.

Conséquence de la loi du 27 janvier 2014.

« La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribue aux communes et à leurs groupements ». (Source : Agence de l’eau).
« Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi ) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le point sur les principales nouveautés juridiques.
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). La loi Notre du 7 août 2015 a reporté au 1er janvier 2018, sauf cas particuliers, la date limite de transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre.
Pour financer la Gemapi, la loi Maptam précitée a créé une taxe additionnelle facultative dite « taxe Gemapi », dont le régime est décrit ci-dessous. Les collectivités compétentes peuvent cependant décider de ne pas y recourir et financer la Gemapi par les ressources habituelles non affectées du budget principal. » (Source : La Gazette des Communes)

Le choix politique de M. Mandement a été de créer un syndicat pour avoir la main mise sur les propositions et les engagements de travaux. (Décision voté par le Conseil Communautaire le 12 décembre 2017). Avoir le pouvoir sur les propositions et les engagements rentrent dans la démarche de M. Mandement de « tout maitriser ». Décidera-t-il de ne pas créer une taxe supplémentaire comme la loi le lui permet !

Depuis le 27 jnvier 2014, pourquoi avoir attendu le 12 décembre 2017 pour traiter un sujet applicable le 1 janvier 2018 ?

Autres documents consulter « Onglet Dossiers ».
• Pour une nouvelle gestion des rivières. (Les grands principes. Tome 1)
• Pour une nouvelle gestion des rivières. (Exemples de restauration. Tome 2)

Source photo : La voix du nord et Agence de l’eau


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Le muretain

 

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