Portet : Sérieuse mise au point de l’opposition municipale sur article, GEMAPI : taxe ou impôt … !

Droit de réponse.

Pour faire suite à l’article paru ce matin, nous pensons qu’il doit s’agir d’une confusion concernant la taxe GEMAPI dans la mesure où c’est nous opposition municipale qui avons transmis une question écrite à ce sujet lors du dernier conseil municipal.

L’Opposition municipale : ….. Jérôme Audisio, Bernard Groult, Laetitia Ruzzon, Hélène Cadoret, Eric Gautier.


Voici la question écrite de l’opposition lors du Conseil municipal du 5 mars 2018

Cette question a été traitée en fin de conseil municipal du 5 mars autour de 20h15 et il ne restait plus grand monde dans la tribune du public !


Ci-dessous la question écrite posée :

Votre ami F. Hollande et son gouvernement socialiste, ont voté le 27 janvier 2014 la loi de modernisation de l’action public.
« La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribue aux communes et à leurs groupements ». (Source : Agence de l’eau).
« Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leurs projets, ceux-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Ils auront aussi la faculté d’instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales.
La loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). La loi Notre du 7 août 2015 a reporté au 1er janvier 2018.
Pour financer la Gemapi, la loi Maptam précitée a créé une taxe additionnelle facultative dite « taxe Gemapi », dont le régime est décrit ci-dessous. Les collectivités compétentes peuvent cependant décider de ne pas y recourir et financer la Gemapi par les ressources habituelles non affectées du budget principal. » (Source : La Gazette des Communes).
Votre choix politique, et celui de vos amis socialistes de la communauté d’agglomération, a été de créer un syndicat pour avoir la main mise sur les propositions et les engagements de travaux. (Décision voté par le Conseil Communautaire le 12 décembre 2017). Avoir le pouvoir sur les propositions et les engagements rentrent dans la démarche de votre majorité, puisque l’opposition n’y est pas représentée.
Vous-même, et vos amis socialistes, membres du conseil Communautaire réunis le 13 février à Seysses avez voté le montant de cette taxe. Vous l’avez fixée à 5 € …. 1/3 à charge des muretains … 2/3 à charge des entreprises. Dixit André Mandement président de l’Agglo, « les services fiscaux auront la charge d’en faire la ventilation ».
Dans les propos entendus, c’est la faute du gouvernement. Ce que vous oubliez de dire c’est que c’est M. HOLLANDE qui a fait voter la loi dite GEMAPI (loi du 27 janvier 2014).
Les citoyens vont payer aujourd’hui presque 2 €, mais demain, lorsque les projets iront « bon train » combien payeront ils ?
Les entreprises aussi vont payer. C’est dommage car tout ce que les entreprises déboursent vient en déduction des salaires payés et des investissements à réaliser.
Vous avez toujours dit que vous n’augmenterez pas les impôts à Portet, mais vous votez et faites voter les dites augmentations par vos amis de la communauté de communes, ou du Conseil Régional.
Après l’augmentation pour les cartes grises (vos amis du Conseil Régional), la taxe GEMAPI (vos amis de la communauté d’agglo), avez-vous d’autres surprises à réserver aux portésiens?

Cette question a été traitée en fin de conseil municipal du 5 mars autour de 20h15 et il ne restait plus grand monde dans la tribune du public !


« Quant à l’augmentation des taxes immobilières, nous avons toujours voté contre. De plus lors du conseil municipal de décembre 2017, nous avons refusé l’augmentation des tarifs municipaux pour les portésiens ».

L’Opposition municipale : ….. Jérôme Audisio, Bernard Groult, Laetitia Ruzzon, Hélène Cadoret, Eric Gautier


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Le muretain

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