Muret : l’opposition menace.

Tout doit être réglé avant le 12 février.

Lors du dernier conseil municipal le 19 décembre dernier Mme Crédot conseillère d’opposition demande des comptes à M. Mandement Maire de Muret. La situation semble s’envenimer.

« ….. Sur ce, je vous demande de retirer cette délibération des votes de ce jour afin de faire le point sur la situation et de convenir d’une rédaction issue de la concertation à laquelle vous vous étiez engagée.
A défaut, je serai amenée à former un nouveau recours contre cette décision.
A toute fin utile, je vous rappelle qu’aucune issue consensuelle ne sera plus envisageable à compter du 12 février, date de clôture de l’affaire actuelle pendante devant la juridiction administrative (voir ordonnance du 09/11/2017 ci-jointe) ».


Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Muret

Monsieur le Maire,

Le deuil qui vient de frapper ma famille exige ma présence auprès de mes proches et m’amène à ne pas participer au conseil municipal du 19 décembre.

Ceci étant, je ne peux rester silencieuse à la lecture de l’ordre du jour de cette séance, et notamment du point L.1 afférent à un nouveau renouvellement de la mise à disposition gratuite d’un bâtiment public au bénéfice de l’association cultuelle musulman.

Vous êtes resté sourd aux observations que j’ai formulées en 2014, 2015 et 2016 concernant le renouvellement systématique de la mise à disposition gratuite litigieuse.
Vous êtes restés sourd au recours gracieux que j’ai formalisé le 06 février 2017 (copie ci-jointe). Vous êtes resté sourd au recours régularisé par mes soins en avril 2017 devant le Tribunal administratif.

Craignant peut-être l’issue de cette procédure, vous m’avez finalement conviée à deux rencontres : la première le 15 novembre avec des représentants de l’association musulmane, la seconde le 30 novembre avec l’Abbé Joseph COLTRO. Bien que la paroisse de Muret ne soit pas concernée par la décision du 07 décembre 2016 dont je sollicite l’annulation, vous teniez à cette seconde rencontre, très certainement pour avoir l’occasion d’exprimer le chantage politicien que vous avez verbalisé ce soir-là, à savoir : soit j’abandonne le recours contre la décision du 07 décembre 2016, soit vous remettrez en cause le statut conféré au presbytère de Muret par le bail signé le 19 avril 1968 (contre lequel tout recours est prescrit) entre la paroisse et le député-maire Jacques DOUZANS en faisant croire que je suis à l’origine de cette remise en cause.

Cette vile menace d’instrumentalisation de la communauté catholique à mon encontre étant sans effet, j’ai refusé le statu quo que vous souhaitiez.
Nos échanges nous ont alors amenés à envisager d’écrire à plume commune les conditions suivant lesquelles il pourrait être mis un terme à la mise à disposition gratuite litigieuse sans attendre que le Tribunal administratif tranche le sujet.
Dès le lendemain, 1er décembre, je vous écrivais en ces termes :
« Afin de parfaire l’étude de la situation que nous avons abordée au cours de notre entretien d’hier, je vous remercie de me transmettre comme convenu une copie des documents afférents à la décision municipale d’avril 1963 que vous avez visée (délibération + bail).
Concernant la situation abordée le 15 novembre, je reste en l’attente de précisions d’ordre procédural et ne manquerai pas de revenir vers vous dès que j’en disposerai. »
De mon côté, j’ai immédiatement sollicité auprès de l’avocat en charge du recours en annulation de la décision du 07 décembre 2016 les informations procédurales qui déterminent les marges de manœuvre d’une éventuelle résolution consensuelle du contentieux administratif.
Mais je constate que vous ne respectez pas vos engagements puisque la délibération proposées n’est pas issue d’une rédaction concertée et ne tient pas compte des contraintes procédurales qui m’ont été précisées (et que vous devez naturellement avoir de votre côté aussi).
Je note que vous n’assumez plus l’entière responsabilité de ce type de mesure puisque vous faites supporter au Conseil le poids d’une décision que vous preniez jadis seul au titre des décisions sur délégation.

Sur ce, je vous demande de retirer cette délibération des votes de ce jour afin de faire le point sur la situation et de convenir d’une rédaction issue de la concertation à laquelle vous vous étiez engagée.
A défaut, je serai amenée à former un nouveau recours contre cette décision.
A toute fin utile, je vous rappelle qu’aucune issue consensuelle ne sera plus envisageable à compter du 12 février, date de clôture de l’affaire actuelle pendante devant la juridiction administrative (voir ordonnance du 09/11/2017 ci-jointe).

Respectueusement,

Myriam CRÉDOT


Lire plus ……

20170206 Recours gracieux – Letttre

20171109 Ordonnance de cloture d’instruction


Sources : texte ….. Mme Crédot – …………. Photo …JDS

 

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Le muretain

1 Comment on "Muret : l’opposition menace."

  1. Je vois très bien « le côté obscur » de ce groupement de communes du sud Toulousain, et , je n aurais qu un phrase : que la force soit avec vous car de Muret à Portet c’est le même combat démocratique que nous devons tous mener.

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