La note de « l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité » (AMF) précise les modalités à suivre pour pourvoir à un ou plusieurs sièges vacants. Pour en savoir plus, lire :
Source : http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_13976_NOTE.pdf
Réagir : contact@lemuretain.fr
Cette note est donnée simplement à titre d’information, elle n’engage ni l’AMF ni lemuretain.fr
Be the first to comment on "Muret – Remplacement des conseillers municipaux démissionnaires"